JORF n°224 du 25 septembre 2002 Texte n°15

JORF n°224 du 25 septembre 2002 Texte n°15. Décret n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)