Infolettre N°6
Position de la SFT au sujet de l’amendement de JL Touraine

Rédaction B. Barrou 29 mars 2015.
Document disponible en format pdf.

La Société Francophone de Transplantation (SFT), après avoir pris connaissance de l’amendement proposé par Michèle Delaunay et Jean Louis Touraine, souhaite faire les commentaires suivants :

  1. La SFT salue les efforts faits pour diminuer le taux de refus de prélèvements d’organes en France, qui représente depuis des années environ un tiers des causes de non prélèvements. La réduction de ce taux de refus permettrait en grande partie de mettre en adéquation le nombre de greffons avec le nombre de patients inscrits en liste d’attente.

  2. La méthode préconisée par cet amendement consiste à renforcer la notion de consentement présumé, en imposant le prélèvement dès lors que le patient n’est pas inscrit sur le registre national des refus. L’expérience des trente dernières années nous a enseigné que tout prélèvement réalisé contre l’avis de l’entourage – même s’il est vrai celui-ci a une définition de plus en plus imprécise – avait comme conséquence immédiate une baisse importante des dons. De manière pragmatique, les équipes de coordination, en France comme dans d’autres pays, ont choisi une application « douce » de la loi, fondée sur la notion de consentement présumé. Cette notion fondamentale est chroniquement remise en question par certains, arguant du fait qu’un consentement ne peut-être qu’explicite. Or l’on sait que les tous les pays fonctionnant sur le principe du consentement explicite ont un taux de prélèvement par million d’habitant très inférieur à ceux fonctionnant sur le principe du consentement présumé. Une application trop brutale et automatique de ce dernier risque d’être contre productive et de menacer le principe même du consentement présumé. La SFT ne souhaite pas la disparition de ce principe.

  3. La SFT, en collaboration avec l’Agence de Biomédecine, produit des efforts importants pour augmenter le nombre de greffons disponibles. Plusieurs voies sont suivies parallèlement : augmentation des donneurs vivants en transplantions rénale et hépatique, amélioration des techniques de préservation d’organes pour améliorer le devenir des greffons prélevés chez des donneurs âgés ou ayant subi une ischémie chaude, développement de programme de greffes à partir de donneurs décédés après arrêt circulatoire. Dans ce contexte, les professionnels du prélèvement et de la transplantation débutent en ce moment même un programme prometteur mais difficile et exigeant, la transplantation rénale et hépatique de greffons prélevés sur des donneurs décédés par arrêt circulatoire après limitation et arrêt des thérapeutiques actives (DDAC Maastricht III). Dans ce programme, la plus grande attention est portée, à juste titre, sur l’acceptation et l’accompagnement des familles. Une modification des pratiques dans le domaine des prélèvement des donneurs décédés par mort encéphalique serait en contradiction avec l’esprit de ce nouveau programme, et de nature à le remettre en question, alors même qu’il est appelé à jouer un rôle important dans l’amélioration de l’accès à la greffe.

  4. La SFT souhaite que tous les efforts soient faits pour réduire le taux de refus de prélèvement d’organes, mais plutôt en développant des programmes pédagogiques pérennes, notamment destinés aux enfants et adolescents, en lien avec l’éducation nationale, en étant bien consciente que les effets ne seront perceptibles qu’à long terme.
    La SFT est prête à s’investir avec ses moyens et ses compétences dans de tels programmes.

  5. Enfin, les transplanteurs au sein de la SFT, s’ils ne sont pas, – à juste titre – en contact direct avec l’entourage des donneurs, comprennent parfaitement le trouble que suscite cet amendement au sein de nombreuses équipes de coordination de prélèvement. La SFT souhaite vivement participer aux débats suscités par cet amendement, car les prélèvements ne sont justifiés que par les transplantations qui s’ensuivent. Il n’est pas possible de tenir à l’écart la communauté des transplanteurs au motif qu’ils pourraient être juges et parties. Les décisions sereines ne peuvent être prises qu’après concertation de toutes les parties impliquées dans cette grande chaine de solidarité et cette grande aventure humaine qu’est la transplantation d’organes et de tissus.