Rapport de la Cour des comptes sur la dialyse : des néphrologues alertent



Nous souhaitons manifester notre inquiétude à la lecture du chapitre concernant la dialyse du rapport de la Cour des comptes publié cette semaine. Veuillez trouver dans la présente infolettre un communiqué sur ce sujet.

La liste des signataires est en cours de constitution.

 

Réponse au rapport de la Cour des comptes

Dialyse : la remise en cause des décrets de 2002
est une proposition dangereuse

La Cour des comptes a publié, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le chapitre X de ce rapport s’intitule : l’insuffisance rénale chronique terminale : favoriser des prises en charge plus efficientes. Certaines des suggestions exprimées dans ce rapport nous paraissent extrêmement dangereuses.

Page 373 du rapport, dans le paragraphe consacré à la dialyse, les auteurs suggèrent de «substituer des objectifs de qualité à des obligations de moyens ». Les auteurs suggèrent de supprimer les contraintes de moyens (obligation d’un infirmier pour 4 malades dans les centres de dialyse ou d’un nombre minimal de médecins). Il suffirait que l’établissement remplisse les objectifs de qualité et de sécurité des soins actuellement définis par la HAS.

Nous sommes totalement opposés à cette proposition qui, si elle est appliquée, va conduire inéluctablement à une dialyse « au rabais ». Le nombre d’infirmiers dans les centres de dialyse en France a été défini par les décrets de 2002. Ces décrets ont été élaborés grâce au travail d’un certain nombre de néphrologues, de l’Association des Insuffisants Rénaux (FNAIR) et de l’Association Française des Infirmiers de Dialyse, Transplantation et Néphrologie (AFIDTN). Ils ont permis de garantir une bonne qualité des soins dans les centres de dialyse de France et ils ont fortement atténué les disparités qui existaient en France dans le domaine de l’hémodialyse. Le rapport de la Cour des comptes considère cependant que « la technologie a beaucoup évolué depuis lors, notamment dans le sens de la miniaturisation et de l’ergonomie des branchements pour les soignants ». Cette phrase du rapport laisse supposer que les décrets de 2002 sont dépassés.

Nous sommes en désaccord total avec cette affirmation de la Cour des comptes. L’évolution de la technologie de l’hémodialyse n’a abouti jusqu’ici à aucune miniaturisation du matériel. De plus nous ne voyons pas en quoi une miniaturisation permettrait de raccourcir les temps de branchement des dialyses. L’ergonomie s’est améliorée mais elle n’a pas pour autant permis de réduire le temps de branchement et de débranchement des patients. Celui-ci reste dépendant du temps nécessaire à l’installation, à la préparation et à la ponction de l’accès vasculaire. Il est au minimum de 15 minutes pour les fistules et de 20 minutes pour les cathéters. Le temps consacré par le personnel soignant à l’abord vasculaire s’est même accru depuis 2002. En effet, le pourcentage des patients porteurs de cathéters croit régulièrement depuis cette période. Selon l’étude DOPPS, il était en France de 7% en 1996-2000, de 11% en 2002-2003, de 14% en 2005-2007 ; le pourcentage est passé à 17% en 2012 (registre REIN).

Par ailleurs, nous sommes en désaccord avec l’idée de se contenter de demander aux établissements de remplir les objectifs de qualité et de sécurité des soins, mesurés par les indicateurs définis par la HAS. Nous considérons qu’atteindre ces objectifs de sécurité et de qualité ne représente actuellement qu’une faible contrainte. En effet, ces critères sont assez minimalistes. A titre d’exemple, ces critères définissent la qualité de la dialyse par une dose de dialyse minimale de 3 séances de 4 heures par semaine. Les critères de la HAS ne vérifient pas si les établissements réalisent des programmes de séances plus longues ou plus fréquentes pour les patients ayant des problèmes hémodynamiques, ou une hypertension non contrôlée, comme cela est demandé par les recommandations. Les critères de la HAS ne colligent pas le taux d’infections nosocomiales dans les établissements de dialyse (hépatite C ou infections d’accès vasculaires), alors que ce taux est directement dépendant des précautions standard prises par les soignants au cours des soins.

Ce rapport de la Cour des comptes sur l’insuffisance rénale terminale va nécessiter une analyse détaillée. Se pencher sur l’amélioration de l’efficience est une nécessité. Mais nous pensons que certaines propositions de ce rapport risquent de ne pas aboutir à cet objectif car elles vont altérer la qualité des soins.

Pr Philippe Brunet, Néphrologue, CHU Conception, Marseille, Président de la Société Francophone de Dialyse

Dr. Asma Allal, Néphrologue, CHU Rangueil, Toulouse
Dr. Raymond Azar, Néphrologue, CH de Dunkerque
Dr. Jamal Bamoulid, Néphrologue, CHU de Besançon
Dr. Stanislas Bataille, Néphrologue, Clinique Bouchard, Marseille
Dr. Jean-Louis Bouchet, Néphrologue, Centre Saint-Augustin Bordeaux
Dr. Jean-Philippe Bertocchio, Néphrologue, CHU HEGP, Paris, Président du Club des Jeunes Néphrologues
Dr. Guylhène Bourdat-Michel, Néphrologue-Pédiatre, CHU de Grenoble
Dr. José Brasseur, Néphrologue, Hôpital Privé Bois-Bernard, Président du Syndicat des Néphrologues libéraux
Pr. Stéphane Burtey, Néphrologue, CHU Conception, Marseille
Dr. Agnès Caillette-Beaudoin, Néphrologue, Calydial, Vienne, Secrétaire générale de la Société Francophone de Dialyse
Dr. Sébastien Canet, Néphrologue, CH de Perpignan
Dr. François Chantrel, Néphrologue, Hôpital Emile Muller, Mulhouse
Pr. Dominique Chauveau, Néphrologue, CHU Rangueil, Toulouse
Pr. Gabriel Choukroun, Néphrologue, CHU d’Amiens
Pr. Pierre Cochat, Néphrologue-Pédiatre, CHU de Lyon
Dr. Cécile Courivaud, Néphrologue, CHU de Besançon
Pr. Eric Daugas, Néphrologue, CHU Bichat, Paris
Dr. Jean-Jacques Dion, Néphrologue, CH Charleville-Mezières
Pr. Didier Ducloux, Néphrologue, CHU de Besançon
Pr. Vincent Esnault, Néphrologue, CHU de Nice
Pr. Marie Essig, Néphrologue, CHU de Limoges
Dr. Guillaume Favre, Néphrologue, CHU de Nice
Pr. Hélène François, Néphrologue, CHU Bicêtre, Paris
Pr. Philippe Grimbert, Néphrologue, CHU Henri Mondor, Créteil
Pr. Jean-Michel Halimi, Néphrologue, CHU de Tours
Pr. Thierry Hannedouche, Néphrologue, Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Dr Mélanie Hanoy, Néphrologue, CHU de Rouen
Dr. Guillaume Jean, Néphrologue, Centre de Tassin, Sainte-Foy-les-Lyon
Dr. Anne Jolivot, Néphrologue, CHU Edouard-Herriot, Lyon
Dr. Jean-Pierre Juquel, Néphrologue, Trésorier adjoint de la Société Francophone de Dialyse
Pr. Bertrand Knebelmann, Néphrologue, CHU Necker, Paris
Dr. Kristian Kunz, Néphrologue, AURAL, Strasbourg
Pr. Maurice Laville, Néphrologue, CHU Lyon-Sud
Dr. Frank Le Roy, Néphrologue, CHU de Rouen
Dr. Quentin Meulders, Néphrologue, CH Avignon
Dr. Richard Montagnac, Néphrologue, CH de Troyes
Pr. Emmanuel Morelon, Néphrologue, CHU Edouard-Herriot, Lyon
Dr. Catherine Mourey-Epron, Néphrologue, Hôpitaux du Léman, Thonon-les- Bains
Pr. Christiane Mousson, Néphrologue, CHU de Dijon
Dr. Jean-Paul Ortiz, Néphrologue, Cabestany, Président de la CSMF (confédération des syndicats médicaux français)
Dr. Bruno Ranchin, Néphrologue-pédiatre, CHU de Lyon
Dr. Alain Robert, Néphrologue, Centre Séréna, Draguignan
Dr. Thomas Robert, Néphrologue, CHU Tenon, Paris
Dr. Jacques Rottembourg, Néphrologue, CHU Pitié-Salpêtrière, Paris
Dr. Yannick Saingra, Néphrologue, Centre Diaverum, Marseille
Pr. Michel Tsimaratos, Néphrologue-pédiatre, CHU Timone, Marseille
Dr. Marc Uzan, Néphrologue, ATIR, Clinique Rhône-Durance, Avignon
Dr. Carlos Vela, Néphrologue, CH de Perpignan
Dr. Guillaume Vernin, Néphrologue, AGDUC, Grenoble
Pr. Cécile Vignaud, Néphrologue, CHU Pontchaillou, Rennes
Pr. François Vrtovsnik, Néphrologue, CHU Bichat, Paris, Secrétaire général adjoint de la Société Francophone de Dialyse

Note : liste des signataires non clôturée.