Circulaire DHOS/SDO n° 228 du 15 mai 2003

Circulaire DHOS/SDO n° 228 du 15 mai 2003 relative à l’application des décrets n° 2002- 1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002. Résumé : l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale a été modifiée par les décrets n°2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002. La présente circulaire a pour objet de préciser la mise en oeuvre de ces décrets.

J.O. n° 224 du 25 septembre 2002, relatif la pratique de l’épuration extrarénale



J.O. n° 224 du 25 septembre 2002 page 15811
J.O n° 224 du 25 septembre 2002 page 15811. Décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002
relatif à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)