« sunshine act » à la française

Publication du « sunshine act » à la française : Dans le but d’améliorer la transparence et de prévenir les conflits d’intérêts, tout avantage d’une valeur supérieure ou égale à 10 € TTC sera rendu public, ainsi que sa nature (repas, invitation, livre, cadeau…) ou l’existence d’une convention (dont les conventions de recherche). Cette publication se fera sur un site internet unique et restera visible 5 ans. Ceci devrait entrer en vigueur à partir du jeudi 23 mai.

Circulaire DHOS/SDO n° 228 du 15 mai 2003

Circulaire DHOS/SDO n° 228 du 15 mai 2003 relative à l’application des décrets n° 2002- 1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002. Résumé : l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale a été modifiée par les décrets n°2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002. La présente circulaire a pour objet de préciser la mise en oeuvre de ces décrets.

J.O. n° 224 du 25 septembre 2002, relatif la pratique de l’épuration extrarénale



J.O. n° 224 du 25 septembre 2002 page 15811
J.O n° 224 du 25 septembre 2002 page 15811. Décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002
relatif à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)